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Différence Scellier normale et Scellier sociale

Les différences entre les lois Scellier normale et Scellier sociale sont les mêmes qu'entre les lois Robien et Borloo. La loi Robien étant la loi Scellier normale et la loi Borloo étant la loi Scellier sociale.

Différences de plafonds de loyers

Les plafonds à appliquer sont différents selon la version de la loi Scellier utilisée.

Plafonds Scellier normale

Plafonds des loyers loi Scellier NORMALE
Zone A 21.02 € / m²
Zone B1 14.61 € / m²
Zone B2 11.95 € / m²
Zone C 8.76 € / m²

Plafonds Scellier sociale

Plafonds des loyers loi Scellier SOCIALE
Zone A 16.82 € / m²
Zone B1 11.69 € / m²
Zone B2 9.56 € / m²
Zone C 7.01 € / m²

Scellier sociale : plafonds sur les revenus locataires

ATTENTION, la loi Scellier sociale impose aussi un plafonds sur les revenus des locataires. Obligation inexistante pour la Scellier normale.

 

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C

Personne seule
 

42 396 € 31 491 € 28 867 € 28 672 €

Couple
 

63 362 € 46 245 € 42 392 € 38 538 €

Personne seule ou couple ayant 1
personne à charge

76 165 € 55 363 € 50 750 € 46 136 €

Personne seule ou couple ayant 2
personnes à charge

91 234 € 67 002 € 61 419 € 55 835 €

Personne seule ou couple ayant 3
personnes à charge

108 003 € 78 640 € 72 087 € 65 533 €

Personne seule ou couple ayant 4
personnes à charge

121 533 € 88 706 € 81 314 € 73 922 €

Majoration par personne à charge supplémentaire
à partir de la cinquième

+ 13 545 € + 10 075 € + 7 239 € + 8 395 €

Durée variable

La durée du dispositif est différente selon la loi choisie :

  • La durée des avantages fiscaux de la loi Scellier normale ne pourra pas dépasser 9 ans
  • La loi Scellier sociale pourra être prolongée jusqu'à 15 ans

Sujets relatifs à : Loi Scellier


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