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Plafonds des loyers Scellier

Attention : la zone C ne permet pas défiscaliser en loi Scellier.

Plafonds des loyers en loi Scellier

Plafonds des loyers loi Scellier
Zone A 21.65 € / m² de surface fiscale
Zone B1 15.05 € / m² de surface fiscale
Zone B2 12.31 € / m² de surface fiscale

Plafonds des loyers en loi Scellier "social"

Plafonds des loyers loi Scellier Social
Zone A 17.32 € / m² de surface fiscale
Zone B1 12.04 € / m² de surface fiscale
Zone B2 9.85 € / m² de surface fiscale

Plafonds de revenus - ressources Scellier "social"

La loi Scellier sociale impose un plafond de ressources pour les locataires habitant le bien immobilier. Ce plafond de ressource est différent d'une zone à l'autre.

 

 Zone A Zone B1 Zone B2

Personne seule
 

 42 396 € 31 491 € 28 867 €

Couple
 

 63 362 € 46 245 € 42 392 €

Personne seule ou couple ayant 1
personne à charge

 76 165 € 55 363 € 50 750 €

Personne seule ou couple ayant 2
personnes à charge

 91 234 € 67 002 € 61 419 €

Personne seule ou couple ayant 3
personnes à charge

 108 003 € 78 640 € 72 087 €

Personne seule ou couple ayant 4
personnes à charge

 121 533 € 88 706 € 81 314 €

Majoration par personne à charge supplémentaire
à partir de la cinquième

 + 13 545 € + 10 075 € + 7 239 €

Sujets relatifs à : Loi Scellier
Loi Scellier

Principe de la loi Scellier

Scellier 2010

Qui est concerné par la loi Scellier ?

Obligations de la loi Scellier

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Logements concernés

Avantages de la loi Scellier

Différence Scellier normale et Scellier sociale

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Amortissement de la loi Scellier

Amortissement loi Scellier sociale

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Zone A loi Scellier

Zone B1 loi Scellier

Zone B2 loi Scellier

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