Principe de la loi Scellier

La loi Scellier, c'est financer une maison ou un appartement neuf que vous louerez en contrepartie de réductions d'impôts importantes.

Contrairement à la loi Robien, l'amortissement du bien immobilier est directement répercuté sur votre impôt et non pas sur votre revenu déclaré.

Réductions d'impôts

Vous pouvez réduire de vos impôts jusqu'à 25% du prix d'acquisition du bien sur 9 ans ou jusqu'à 37% du prix d'acquisition du bien sur 15 ans.

Les 9 premières années de location, les contribuables pourront bénéficier de 25% de la valeur du bien acquis en 2009 ou 2010 (valeur maximum de 300 000€) en réductions d'impôts.

Ensuite, pour tout investissement réalisé à partir de 2011, les contribuables pourront bénéficier de 20% de la valeur du bien acquis en réductions d'impôts (soit 5% en moins par rapport à 2009 et 2010).

Ce dispositif est limité à l'achat d'un seul bien par an. Au delà de 9 ans, il sera possible bénéficier d'une réduction d'impôts supplémentaire de 2% par an pendant 6 ans.