Synthèse de la loi Demessine

La Loi Demessine a pour but de soutenir l'activité de zones rurales à potentiels touristiques (deux formes de tourisme favorisé : zones vertes et montagne).

La loi Demessine permet, en devenant propriétaire d’un bien immobilier neuf et en le louant nu à un professionnel touristique (qui le meuble) pendant une période définie, de bénéficier d’avantages fiscaux importants : économies d'impôts et récupération de la TVA.

Qui peut bénéficier de la loi Demessine ?

Tous les contribuables qui payent plus de 5 000 € d'impôts s'ils sont en couple ou 2 500 € s'ils sont célibataires peuvent investir dans l'immobilier avec la loi Demessine.

Quel type de biens peuvent être achetés grâce à la loi Demessine ?

Les contribuables souhaitant bénéficier de ce dispositif devront investir dans une habitation neuve située dans une résidence de tourisme implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), d'où le dénomination de la loi "Loi Demessine - ZRR". D'autres zones définies par les pouvoirs publics peuvent aussi accueillir un investissement en loi Demessine.