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Plafonds des loyers Borloo 2009 : les zones en détail

Tableau Zones Borloo

Zone A 16.82 € / m² de surface fiscale
Zone B1 11.69 € / m² de surface fiscale
Zone B2 9.56 € / m² de surface fiscale
Zone C 7.01 € / m² de surface fiscale

Zones et plafonds par département ( loi Borloo )


ATTENTION : tous les départements qui ne se trouvent pas dans cette liste font parti de la zone C ( 7.01 € / m² en loi Borloo )
Les départements des zones A, B1 et B2 se trouvent ci-dessous

ETAPE 1 : Choisissez un département

Sujets relatifs à : Loi Borloo


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