Revalorisation des loyers INSEE 2010 (calcul et indices)

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Tableau des indice INSEE

Calculer la revalorisation INSEE des loyers avec les indices

Exemple de calcul de loyer INSEE

Pour cet exemple, nous allons prendre le cas d'un loyer de 550 €/mois qui n'a pas été réévalué depuis le 2ème trimestre 2006 (indice INSEE 111.98). Nous sommes en 2010 (dernier indice INSEE connu : 117.47).

Calcul du nouveau loyer

Le calcul INSEE de revalorasation sera donc le suivant :

(550 X 117.47) / 111.98 = 576.96 € (nouveau loyer)

Principes généraux

Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

L'augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Insee chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location.

Ces dispositions s'appliquent aux locations de logements soumises à la loi du 6 juillet 1989 : locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur. Elles s'appliquent également aux révisions annuelles de loyers des locations meublées (loi du 5.3.07 : art. 41 / CCH : art. L.632-1).

Toutefois, elles ne s'appliquent ni aux locations à caractère saisonnier, ni aux logements foyers, ni aux locations HLM.