Augmentation loyer indice INSEE : la règle

Un propriétaire peut-il augmenter librement le loyer à la date anniversaire en se basant sur les indices INSEE des loyers ?

Augmentation des loyers : le bail fait foi

Le fait de pouvoir augmenter les loyers annuellement doit être stipulé dans les clauses du bail (qui est un contrat donnant lieu à des droits mais aussi des devoirs).
Si cette clause n'est pas indiquée dans le bail, le propriétaire ne peut pas réévaluer le loyer en se basant sur les indices INSEE. Il faut pour cela rédiger un avenant au contrat qui stipulera cette nouvelle clause mais encore faudra-t-il faire signer cela par le locataire qui ne verra peut-être pas ça d'un bon oeil (même si les augmentations de loyers sont légitimes pour les propriétaires).

Oubli d'augmentation du loyer : demander des arriérés

Attention, le propriétaire peut demander jusqu'à 5 ans d'arriéré d'augmentation des loyers si celui-ci n'a jamais mis à jour le loyer et qu'une clause sur le bail stipule qu'une réévaluation annuelle doit être effectuée.