Exemple Scellier - Loi Scellier - Calcul en ligne de l'impôt - Définitions impôts - Paquet fiscal - Calendrier impôts 2009 - Réductions d'impôts -

Quel est le montant du loyer en loi Scellier ?

Oui et non ...

Vous pouvez choisir le montant du loyer à condition que celui ci soit inférieur aux plafonds imposés par la loi.

Chaque zone géographique (A, B et B2) a un plafond de loyer bien distinct.

Plafonds des loyers en loi Scellier

Plafonds des loyers loi Scellier
Zone A 21.65 € / m² de surface fiscale
Zone B1 15.05 € / m² de surface fiscale
Zone B2 12.31 € / m² de surface fiscale

Plafonds des loyers en loi Scellier "social"

Plafonds des loyers loi Scellier Social
Zone A 17.32 € / m² de surface fiscale
Zone B1 12.04 € / m² de surface fiscale
Zone B2 9.85 € / m² de surface fiscale

 

Sujets relatifs à : FAQ loi Scellier


INSEE augmentation loyer à%20partir%20de%20quand%20amortir%20en%20loi%20borloo%20en%202009 %20loi%20borloo%20zone %20SCELLIER%20ARNAQUE%20TOURS Calcul%20isf%202009%20gratuit Peut-on%20acheter%20en%20indivision%20pour%20scellier Les anarques de la loi scellier - comment investir en loi Scellier ? - durée de la réduction d'impôt en loi Scellier - quel montant de loyer puis je appliquer en loi Scellier ? - peut on acheter un bien Scellier à plusieurs - conditions de la loi Scellier - vendre un bien Scellier avant l'échéance - La loi Scellier est-elle vraiment avantageuse ? - louer à un membre de sa famille - Calculer son impôt 2009


Réduction d'impôts - défiscalisation - Partenaire : Dumoulin-bois.fr - Logement locatif