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Plafonds de ressources locataires

Les lois Scellier sociale et Borloo imposent des plafonds de ressources pour les locataires. Ces plafond de revenu sont différents selon les zones.

	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule	42 396 €	31 491 €	28 867 €	28 672 €
Couple	63 362 €	46 245 €	42 392 €	38 538 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge	76 165 €	55 363 €	50 750 €	46 136 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge	91 234 €	67 002 €	61 419 €	55 835 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge	108 003 €	78 640 €	72 087 €	65 533 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge	121 533 €	88 706 €	81 314 €	73 922 €
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième	+ 13 545 €	+ 10 075 €	+ 7 239 €	+ 8 395 €

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Liste des villes issues de la zone B1

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