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Lois
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Particularité
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Fonctionnement
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TMI concerné
Calculer votre TMI
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Robien
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Investissement locatif dans le neuf
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Amortissement de 50 % du montant du bien sur 9 ans
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Tranches élevées d'imposition sur le revenu avec revenus fonciers. (à partir d'un TMI de 30)
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Borloo
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Investissement locatif dans le neuf. Presque identique que le la loi Robien, le dispositif Borloo vise des biens et des locataires plus modestes
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Amortissement de 50 % du montant du bien sur 9 ans
OU
Amortissement de 65 % de la valeur du bien sur 15 ans
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Tranches élevées d'imposition sur le revenu avec revenus fonciers. (à partir d'un TMI de 30)
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Scellier
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Investissement locatif dans le neuf.
Valable uniquement de 2009 à 2012.
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25% de la valeur du bien immobilier en réduction d'impôts sur 9 ans
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Tous les TMI
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Malraux
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Monuments historiques (favorise l'entretien du patrimoine français)
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Exonération totale du déficit foncier lié à l'investissement
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Tranches les plus élevées (TMI 40)
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Girardin
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Stimule l'investissement dans les DOM-TOM
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50 % du montant du bien immobilier
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Tranches élevées d'imposition sur le revenu avec revenus fonciers. (TMI 30 et 40)
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Demessine
OU ZRR
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Investissement dans une résidence de tourisme classée dans une zone de revitalisation rurale
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Réduction d'impôt de 25 % du montant de l'investissement et remboursement de la TVA
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Toutes tranches d'impositions
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