Exemple Scellier - Loi Scellier - Calcul en ligne de l'impôt - Définitions impôts - Paquet fiscal - Calendrier impôts 2009 - Réductions d'impôts -

Plafonds des loyers Borloo 2009 : les zones en détail

Tableau Zones Borloo

Zone A 16.82 € / m² de surface fiscale
Zone B1 11.69 € / m² de surface fiscale
Zone B2 9.56 € / m² de surface fiscale
Zone C 7.01 € / m² de surface fiscale

Zones et plafonds par département ( loi Borloo )


ATTENTION : tous les départements qui ne se trouvent pas dans cette liste font parti de la zone C ( 7.01 € / m² en loi Borloo )
Les départements des zones A, B1 et B2 se trouvent ci-dessous

ETAPE 1 : Choisissez un département

Sujets relatifs à : Loi Borloo


Arnaque loi scellier vannes La%20loi%20scellier:%20location%20à%20un%20membre%20de%20sa%20famille Loi%20impots%20celibataires Borloo%206%20ans Liste des zones borloo Exemple calcul bouvard Obligation%20lois Exemple calcul robien Avantage%20demessine - principe loi borloo 2009 - avantages borloo - zones borloo - conditions de revenus loi Borloo - arnaques borloo - obligations borloo - amortissement borloo - Calculer son impôt 2009


Réduction d'impôts - défiscalisation - Partenaire : Dumoulin-bois.fr - Logement locatif