Toujours dans le but de stimuler l'immobilier locatif, la loi Borloo permet d'acquérir un bien immobilier qui sera loué (à un loyer plafonné selon les régions comme la loi Robien mais avec en plus des conditions de ressources des locataires) en contrepartie de réductions d'impôts annuelles étalées sur une durée de 9 à 15 ans. Ces économies d'impôts financeront comme avec la loi Robien entre 20 et 40% du bien immobilier.
Les loyers des locataires contribueront environ à hauteur de 50 % du bien, ne laissant alors que 10 à 30 % à votre charge.
la loi Borloo permet d'investir une partie de vos impôts dans l'immobilier et ceci pour stimuler le marché de la construction
L'économie d'impôts en loi Borloo
C'est le déficit foncier + l'amortissement + déduction forfaitaire qui sera le levier de l'économie d'impôt. Il sera déduit de votre revenu déclaré aux impôts dans la limite de 10 700 € par an, sur une période minimale de 9 ans.
Si par exemple l'emprunt est de 800 € par mois pour un bien de 150 000 € et que le loyer s'élève à 450 €, votre revenu foncier sera déficitaire de 350 € (450 - 800).
En fin d'année, votre déficit foncier sera donc de 4200 € (350 X 12).
A ce déficit foncier sera ajouté l'amortissement (6% les 7 premières années et 4% les 2 dernières) soit : 7% (si on se situe dans les 7 premières années) de 150 000 = 10 500 €.
Le cumul du déficit foncier et de l'amortissement s'élève donc à 14 700 € (4200 + 10 500).
À cela s'ajoutera une déduction forfaitaire spécifique à la loi Borloo sur les loyers perçus à hauteur de 30 % soit : 0.3 X 5 400 = 1620 €
14 700 + 1620 = 16 320 €
Vous pourriez donc en théorie retrancher 16 320 € de votre revenu imposable. Mais il faut savoir que le plafond autorisé est de 10 700 € / an.
Donc dans ce cas précis, si le revenu du foyer fiscal est de 40 000 €, seulement 29 300 € seront déclarés aux impôts (40 000 - 10 700).
L'économie d'impôt pourra être encore plus importante lorsque le revenu basculera dans une tranche d'imposition inférieure.
Sur une durée de 9 ans vous pourrez bénéficier jusqu'à 45 000 € d'économies d'impôts.
De quoi dépendent les économies d'impôts en loi Borloo
Les 2 facteurs de vos économies d'impôts seront :
- Votre profil fiscal (principalement l'impôt payé)
- Le bien immobilier acquis (sa valeur)
Une utilisation de la loi selon les besoins de chacun
Plusieurs types de stratégies peuvent être mises en place selon que vous voulez accroître votre rentabilité immédiate ou plutôt miser sur la qualité du bien immobilier en vue de louer à très long terme.
Vous faites le choix de la sécurité :
En vue de placer à long terme, vous accordez beaucoup d'importance au bien que vous allez acquérir. La qualité et l'emplacement primeront donc sur la rentabilité pure.
Compromis rentabilité / sécurité :
Vous n'êtes pas certain de revendre au terme de la mesure défiscalisante. Vous optez pour plus de rentabilité tout en gardant une marge de sécurité confortable.
Rentabilité maximum :
Votre stratégie est de rentabiliser au maximum par le biais des avantages fiscaux accordés. Vous revendez à terme et gagnez une plus value sur la valeur du bien
Fonctionnement de la loi Borloo