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Combien de temps peut-on utiliser la loi Scellier ?

La loi Scellier a une durée d'exécution munimum et maximum.

Durée minimum en loi Scellier

Vous devez louer le bienpour une durée minimale de 9 ans.
Si vous revendez votre bien avant ces 9 ans vous perdez vos réductions d'impôts ! (sauf 3 cas de force majeure qui concernent vous ou votre conjoint : licenciement, invalidité, décès)

Durée maximale de l'investissement Scellier

Vous pouvez prolonger cette durée de 9 ans à 12 ans et 15 ans. En effet, à la fin des 9 ans de location, vous pouvez reprendre un "forfait" de 3 ans et ceci à 2 reprises maximum.

Sujets relatifs à : FAQ loi Scellier


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