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Quel est le montant du loyer en loi Scellier ?

Oui et non ...

Vous pouvez choisir le montant du loyer à condition que celui ci soit inférieur aux plafonds imposés par la loi.

Chaque zone géographique (A, B et B2) a un plafond de loyer bien distinct.

Plafonds des loyers en loi Scellier

Plafonds des loyers loi Scellier
Zone A 21.65 € / m² de surface fiscale
Zone B1 15.05 € / m² de surface fiscale
Zone B2 12.31 € / m² de surface fiscale

Plafonds des loyers en loi Scellier "social"

Plafonds des loyers loi Scellier Social
Zone A 17.32 € / m² de surface fiscale
Zone B1 12.04 € / m² de surface fiscale
Zone B2 9.85 € / m² de surface fiscale

 

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