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Peut-on vendre un bien Scellier avant 9 ans

La réponse est oui et non.

En effet, il n'est pas légalement interdit de revendre son bien Scellier mais l'avantage fiscal sera mis en cause ... Vous devez alors intégrer dans votre déclaration (partie revenus fonciers) la réduction d'impôts que vous aurez perçue.

Le fait de revendre vous fait donc perdre les économies d'impôts réalisées.

3 exceptions : cas de force majeure

L'administration fiscale n'est pas si "méchante" et autorise la revente du bien sans vous pénaliser si :

  • Vous ou votre conjoint décède
  • Vous ou votre conjoint devient invalide
  • Vous ou votre conjoint est licencié

Sujets relatifs à : FAQ loi Scellier


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